Réglementation et formalités pour l'immatriculation d'un navire de plaisance.

La réglementation prévoit que TOUT navire de plaisance doit être immatriculé auprès d'un service des Affaires Maritimes.

Pour les navires dont la taille est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est inférieure à 22 cv, la procédure est simplifiée et gratuite. Après fourniture des pièces justificatives de propriété et d'identité du propriétaire, le navire recevera une carte de circulation portant mention du nom et des caractéristiques ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Pour les navires entrant dans cette catégorie, le marquage extérieur n'est pas nécessaire.

En cliquant sur les liens suivants, vous pourrez télécharger :

 - le tableau des pièces à produire.

 - la fiche plaisance à compléter.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site www.mer.gouv.fr.